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Le Dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. L'édition numérique est mise à jour en continu pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
Le taux d’endettement correspond à la part de l’endettement financier dans les capitaux propres.
Contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, mettent fin à un différend né ou préviennent d’un différend à naître.Il s’agit en somme d’un mode alternatif de règlement des conflits.
La trésorerie nette correspond à la différence entre la trésorerie de l’entreprise et ses financements à court terme.
Terme qui désigne à la fois une juridiction dans sa globalité (comme par exemple le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce) et l’ensemble des magistrats et fonctionnaires qui la composent, mais également la formation composée d’un ou plusieurs [...]
Catégorie de juridictions instaurée par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, les Tribunaux de commerce spécialisés sont au nombre de 18, conformément au décret n°2016-217 du 26 février 2016.
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