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Le Dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. L'édition numérique est mise à jour en continu pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
L’EBE traduit le résultat économique de l’entreprise. Il indique la ressource générée par l'exploitation de l’entreprise, indépendamment de la politique d’investissement (dotations) et du mode de financement (charges financières).
L’EBIT, earnings before interest and taxes, correspond au bénéfice avant intérêts et impôts et tient compte des provisions et amortissements. Il correspond au « résultat d’exploitation ».
L’EBITDA (earnings before interest tax depreciation and amortization) ou Excédent Brut d'Exploitation, correspond au bénéfice avant intérêts et impôts et des provisions et amortissements.
L’effet de levier correspond au poids respectif des dettes financières et capitaux propres dans le financement de l’entreprise.
L’effet réel peut se définir comme l'effet de saisie des biens du débiteur par ses créanciers parties à la procédure collective. Les créanciers non privilégiés doivent donc respecter une discipline collective imposée par la procédure.
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise.
Disposition qui permet au bénéficiaire d’une décision de justice de faire exécuter (réaliser) cette décision, malgré l’effet suspensif des voies de recours ou du délai des recours exercés.
Spécialiste inscrit sur des listes nationales ou régionales, qui guide le juge en procédant, avant le jugement, à une analyse technique d’une marchandise, d’une valeur, d’un procédé, d’une prestation ou d’une œuvre. Il peut être désigné [...]
L’extension, ou action en extension, permet d’étendre une procédure collective déjà ouverte à une autre personne physique ou morale.
Mode de clôture d’une liquidation judiciaire.
Les professionnels des entreprises en difficulté