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Le Dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. L'édition numérique est mise à jour en continu pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
Le LBO ou Leveraged Buy-Out est une technique de reprise d’entreprise par effet de levier, via le recours à l’endettement bancaire et la création d'une structure sociétaire qui portera l'endettement de la dette dit "senior".
Le levier d'exploitation est une mesure de la sensibilité du résultat d'une entreprise aux variations de son activité.
Rupture du contrat de travail décidée à l’initiative de l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse.
Le liquidateur amiable est une personne chargée de la liquidation d’une société, d’une association ou d’une entreprise individuelle, pour une raison autre qu’un état de cessation des paiements ou une saisine du tribunal.
Le liquidateur judiciaire est un mandataire judiciaire, qui est chargé, par le tribunal, de procéder à la liquidation judiciaire du débiteur, à la vérification des créances si l’actif est suffisant, aux licenciements, à la réalisation de l’actif, [...]
Procédure judiciaire qui vise à réaliser l’actif et à apurer le passif d’un débiteur en état de cessation des paiements, dont le redressement est manifestement impossible.
Régime de la liquidation judiciaire qui s’applique depuis le 1er janvier 2006 « s’il apparaît que l’actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés... et que son chiffre d’affaires hors taxes sont «très faibles »
La liquidité désigne la possibilité, pour une entreprise, de convertir rapidement et facilement des actifs en argent ou bien d’obtenir des espèces par le biais d’un emprunt bancaire ou par un apport de fonds, afin de faire face à ses obligations [...]
Dès l’ouverture d’une procédure collective, le débiteur se voit dans l’obligation de remettre à l’Administrateur et au Mandataire Judiciaires la liste de ses créanciers et de ses dettes dans un délai de 8 jours, conformément aux dispositions [...]
Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, appelé loueur, concède totalement ou partiellement la location de son fonds à une personne, appelée « le gérant », qui l’exploite pour son propre compte et à ses risques et périls.
Les professionnels des entreprises en difficulté