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  • Congrès annuel

    Du 2 au 5 octobre 2025 à Berlin

    41ème Congrès national

    Découvrir le programme
  • Vidéos et Podcasts “Turbulences”

    Une nouvelle série de vidéos courtes et de podcasts :

    “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés

    Episode 3 - Reprendre son souffle
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Juin 2025

    468 - Rang de paiement de créances salariales subsistantes après dépassement du plafond AGS

    Quel est le rang de paiement des créances salariales subsistantes, non couvertes par l’AGS en raison du dépassement du plafond, dans le cadre d’une procédure collective ouverte postérieurement à une prise d’acte de rupture du contrat de travail ?

    Télécharger (PDF, 340Ko)

  • Consultations | Avril 2025

    467 - Possibilité pour un créancier déclaré de contester l’état des créances en vertu de l’art. R.624-8 du Code de commerce

    Un créancier ayant déclaré au passif de la procédure peut-il contester l’état des créances au visa de l’article R.624-8 du Code de commerce en qualité de « tout intéressé » ? Le cas échéant, sa contestation pour être recevable doit-elle [...]

    Télécharger (PDF, 211Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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