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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 2 février 2026 - Maison de la Chimie

    21èmes Entretiens de la Sauvegarde

    En savoir plus et s'inscrire
  • Vade-mecum conciliation

    Disponible à la vente :

    Vade-mecum : La procédure de conciliation

    En savoir plus
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Questions juridiques | Décembre 2025

    32 - Renonciation volontaire d’un administrateur ou mandataire judiciaire à une partie de ses émoluments

    Un Administrateur Judiciaire ou un Mandataire Judiciaire peut-il volontairement et en accord avec le Président du Tribunal et son administré, renoncer à une partie de ses émoluments ?

  • Questions juridiques | Décembre 2025

    28 - Prévention du déficit d’honoraires et gestion des mandats insuffisants après clôture

    Dans les dossiers où le solde disponible des mandats ne couvre pas le montant des honoraires fixés par le juge taxateur, le liquidateur ou mandataire judiciaire peut-il prélever ce solde pour sécuriser le paiement de ses honoraires, même si le Président [...]

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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