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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 3 février 2025 - Maison de la Chimie

    20èmes Entretiens de la Sauvegarde

    Programme détaillé et inscription
  • Colloque régional

    Le 22 novembre 2024 à Strasbourg

    Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d'entreprise - Strasbourg

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

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  • Consultations | Novembre 2024

    462 - Cession d’entreprise et transfert de plein droit du contrat d’assurance en vertu de l’article L. 121-10 du Code des assurances

    Quelles sont les conditions d’application de l’article L. 121-10 du Code des assurances dans le contexte d’une cession d’entreprise régie par les articles L. 642-1 et suivants du Code de commerce ?

    Télécharger (PDF, 173Ko)

  • Questions juridiques | Novembre 2024

    23 - Arrêts du 23 mai 2024 : Distinction entre les biens insaisissables et la Licence IV

    Suite à la consultation 438 sur la revendication d’une licence 4 appartenant à la Commune et la considération que le droit de propriété était inopposable à la liquidation judiciaire faute de revendication.Cet actif n’est toujours pas vendu, [...]

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