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27 Octobre 2022
Synthèse du webinaire IFPPC sur la Restructuration des PGE.
12 Avril 2022
Ce matin, les habitants du village sont interloqués, l’un des derniers commerces en place a définitivement baissé le rideau. Le boulanger a dû interrompre son activité et mettre fin aux contrats de ses 10 salariés.
23 Mars 2022
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2021, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
10 Décembre 2021
Télécharger la présentation des émoluments de la procédure de sortie de crise
27 Octobre 2021
01 Septembre 2021
Dans le contexte actuel, il a semblé important au Conseil d'administration de l'IFPPC de sonder les dirigeants des TPE/PME françaises afin de mieux comprendre leur rapport aux praticiens des entreprises en difficulté.
01 Juin 2021
Découvrez les propositions de l’IFPPC pour la transposition de la directive restructuration et insolvabilité, ainsi que la réforme du droit des sûretés.
19 Avril 2021
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2020, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
01 Mars 2021
05 Janvier 2021
Pour aider les entrepreneurs à se diriger dans notre système de traitement des difficultés des entreprises, les outils de communication ci-dessous sont à votre disposition.
N'hésitez pas à les partager auprès de tous vos interlocuteurs.
20 Juillet 2020
Dans cette crise inédite, les outils existants de restructuration de l’entreprise en difficulté mériteraient davantage d’exposition.
13 Mai 2020
L'IFPPC met à votre disposition la vidéo et le support du webinaire: Les dispositifs de l’état d’urgence sanitaire applicables aux entreprises en difficulté.
23 Mars 2020
L'assemblée générale a élu à distance du 2 au 16 mars 2020 les 8 postes à pourvoir afin de renouveler pour deux ans le Conseil d'administration qui comprend déjà de plein droit les 11 président.e.s de Compagnies régionales.
10 Mars 2020
L'IFPPC vous propose les affiches du tarif des missions des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaire à l'exécution du plan, en application du décret n°2016-230 du 26 février 2016, du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 et de l’arrêté du 28 février 2020.
01 Novembre 2019 - Prises de position
Quelle transposition pour la directive restructuration et insolvabilité adoptée par le Parlement européen le 28 mars 2019 ?
11 Juin 2019
Découvrez les propositions de l’IFPPC sur la réforme du droit des sûretés prévue à l’article 16 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
09 Juin 2019
A l'occasion de son Assemblée générale annuelle, l'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2018, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
10 Décembre 2018
Le rapport publié le 29 novembre 2018, après avoir longuement analysé les conséquences des dispositions facilitant l’installation des notaires revient sur celles concernant l’accès à la profession d’AJMJ, leur statut et rémunération, l’inter-professionnalité, les juridictions spécialisées, le co-mandat sans oublier la désignation des huissiers de justice dans les « petites liquidations ».
18 Novembre 2018
L’IFPPC a été reçu le 12 septembre dernier par Madame Florence HERMITE, Conseillère technique justice de Monsieur le Premier Ministre.
19 Septembre 2018
L'IFPPC a été auditionné par la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » composée de Mme Cécile Untermaier et M. Bruno Questel, députés rapporteurs pour la Commission des lois, et chargés d’évaluer les dispositions relatives aux conditions d’exercice des professions juridiques réglementées et aux entreprises en difficulté.