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La digitalisation et l’intelligence artificielle s’imposent aujourd’hui comme des outils incontournables pour les professionnels accompagnant les entreprises en difficulté.
Lors du 40e congrès de l’IFPPC à Prague, la journée d’étude a rassemblé experts, praticiens et partenaires autour du thème de l’innovation technologique appliquée au traitement des entreprises en difficulté.
Cette rencontre a permis de dégager les principaux enjeux, avantages, mais aussi les défis liés à ces outils digitaux et à l’IA dans la gestion des entreprises en difficulté.
L’IFPPC remercie à nouveau les nombreux intervenants ayant pris le temps de témoigner des initiatives en cours et de partager leur expérience.
La transformation digitale des procédures judiciaires vise avant tout à simplifier et fluidifier les démarches administratives. La dématérialisation, qui prend forme notamment à travers le « tribunal digital », permet aux AJMJ de disposer d’outils facilitant la gestion des documents électroniques, comme les déclarations de créance, les pièces justificatives et les rapports de procédure.
Dans cette dynamique, le CNAJMJ développe actuellement une plateforme numérique de gestion de créances, soutenue par la Chancellerie, qui intègre des fonctionnalités essentielles pour les échanges dématérialisés, la transmission sécurisée des pièces et la gestion des notifications de créanciers et débiteurs.
Les Greffiers des Tribunaux de Commerce joue également un rôle essentiel dans cette digitalisation, en développant des outils pour moderniser les échanges entre les greffes et les professionnels. La plateforme du CNGTC permet notamment le dépôt d’assignations, de requêtes en référé et d’autres actes liés aux procédures, facilitant ainsi le suivi des dossiers pour les justiciables et les AJMJ.
Des collaborations entre le CNGTC et les autres professions juridiques sont en cours pour renforcer l’interopérabilité des systèmes et garantir que les flux d’informations entre avocats, greffiers et AJMJ soient fluides et sécurisés.Ces initiatives montrent à quel point la coopération interprofessionnelle est cruciale pour réussir la transformation numérique des procédures.
L’AGS s’investit également dans cette transformation digitale. La refonte de son système d’information, nommée IRIS, vise à améliorer l’ergonomie, la sécurité et la gestion des flux financiers avec les AJMJ. Cette modernisation permet d’automatiser davantage d’interactions et de sécuriser les échanges d’informations, en particulier pour les flux de remboursements liés aux créances superprivilégiées.
En collaboration avec le CNAJMJ, l’AGS cherche à développer une interopérabilité complète entre les systèmes pour des procédures encore plus fluides, facilitant l’action des collaborateurs en charge du social au sein des Etudes.
Les outils numériques jouent un rôle central dans la modernisation des pratiques des administrateurs et mandataires judiciaires.
Parmi les plus utilisés, la gestion centralisée des communications électroniques est essentielle.
L’utilisation d’une adresse email unique pour chaque étude permet de mieux organiser les échanges, facilitant ainsi le suivi des communications et garantissant, le suivi par les logiciels métiers et la continuité en cas de départ d’un collaborateur.
Le parapheur électronique, quant à lui, est devenu un outil incontournable pour la gestion des documents, offrant une vision claire de la charge de travail de chaque collaborateur et permettant une redistribution plus fluide des tâches au sein des équipes. Cette approche contribue à améliorer la réactivité et l’organisation des professionnels.
Des outils de recherche des informations des entreprises, comme OpenBodacc ou Pappers, facilitent la vérification des publications légales et l’accès à des informations pertinentes sur les entreprises.
Bien que ces outils ne remplacent pas la vérification humaine, ils apportent un gain de temps précieux dans la collecte des données.
D’autres solutions, comme Maileva, permettent également d’automatiser l’envoi de courriers, ce qui libère un temps considérable dans la gestion quotidienne des procédures.
L’intégration de l’API (Application Programming Interface) de La Poste et de la signature électronique accélère les processus, tout en garantissant la traçabilité et la sécurité des échanges, notamment dans la gestion des bordereaux AGS.
Les systèmes de téléphonie IP et la fonctionnalité "click to call" offrent une flexibilité accrue en permettant aux professionnels de travailler à distance, avec une gestion des communications plus fluide et moderne.
L’intelligence artificielle offre des perspectives intéressantes pour les AJMJ, en particulier dans l’analyse des dossiers et l’automatisation de tâches répétitives.
Des solutions basées sur des outils d’IA, comme celles développées par Notae et ByLaw, permettent de générer automatiquement des comptes rendus de réunions, d'extraire des informations essentielles des documents ou encore de produire des rapports de synthèse.
L’IA permet ainsi aux AJMJ de libérer du temps pour se consacrer aux aspects plus stratégiques de leurs missions.
L'archivage numérique, associé à des systèmes de classement chrono daté, permet une gestion efficace des documents tout en optimisant les coûts de stockage.
L’adoption de ces outils numériques, tout en apportant des gains d'efficacité considérables, nécessite cependant une préparation minutieuse et une formation continue des équipes.
L'accompagnement des collaborateurs dans cette transition numérique reste crucial pour tirer pleinement parti de ces innovations et garantir la réussite de leur mise en œuvre.
Parmi les applications concrètes, des outils d’IA peuvent analyser les bilans financiers et les prévisions de redressement d’une entreprise, proposant même des scénarios prédictifs basés sur les données économiques et les tendances du marché.
Ces outils deviennent des alliés précieux dans l’évaluation de la viabilité d’un plan de redressement ou dans la préparation de plans de cession, tout en améliorant la qualité de l’analyse et en réduisant le temps passé sur des tâches administratives.
La digitalisation s’étend également aux plateformes de diffusion qui facilitent la publication des annonces de cession d’actifs ou d’entreprises.
Actify, la plateforme développée par le CNAJMJ, centralise ces annonces et permet une publication organisée des biens (fonds de commerce, immobilier, matériel, etc.) avec des options de photos et de descriptions détaillées.
L’intégration d’outils d’intelligence artificielle pour identifier des repreneurs potentiels est en projet, de même que des fonctionnalités.
Les Echos propose une grande variété d’annonces, allant des cessions d’entreprises aux ventes d’actifs spécifiques comme l’immobilier ou les marques. Ce média offre une visibilité nationale, une crédibilité accrue, et une plateforme idéale pour valoriser des actifs atypiques ou immatériels. Le processus de publication est soutenu par un service dédié, qui accompagne les AJMJ dans la rédaction des annonces, y compris la possibilité d’ajouter des photos pour les actifs physiques.
Un suivi des retombées de chaque publication est également fourni.
Par ailleurs, Les Echos envisage des évolutions numériques, comme des formats plus interactifs et des intégrations avec les plateformes professionnelles des AJMJ, renforçant ainsi son rôle complémentaire aux autres canaux spécialisés.
Les smart contracts, apportent une nouvelle dimension aux procédures collectives en permettant l'automatisation de certaines étapes, notamment les transactions financières et la gestion des paiements aux créanciers.
Ces programmes informatiques, déployés sur une blockchain, s'exécutent automatiquement dès que les conditions prédéfinies sont remplies, assurant ainsi une traçabilité et une sécurité accrues des échanges.
Dans le cadre des procédures collectives, les smart contracts peuvent offrir plusieurs avantages : la sécurisation des offres de reprise avec des fonds bloqués, l'automatisation des paiements dans les plans de continuation ou de cession, et même la tokenisation de créances pour en faciliter la cession.
Toutefois, cette technologie soulève des défis juridiques importants, notamment en matière de conformité avec les règles d'ordre public.
Par exemple, la stricte exécution automatique d'un smart contract peut entrer en conflit avec le principe de suspension des poursuites individuelles en période de redressement judiciaire.
Ces contrats automatisés, tout en promettant des gains d’efficacité, nécessitent une vigilance particulière et une réglementation adaptée pour s’assurer qu’ils restent conformes aux exigences juridiques.
Ils représentent néanmoins un potentiel d'innovation majeur pour les professionnels du restructuring, ouvrant la voie à une gestion plus agile et sécurisée des procédures, tout en préservant les garanties essentielles pour toutes les parties prenantes.
Les solutions proposées par Harmonie - MH25 et Atlantic Log - Gemarcur offrent des fonctionnalités variées, allant de la gestion des flux documentaires à la signature électronique en passant par l’automatisation des courriers.
Gemarcur, par exemple, intègre des outils tels que des "chemisettes" numériques pour organiser les documents et un parapheur électronique pour la gestion efficace des tâches administratives. L’API de La Poste et des fonctionnalités de téléphonie IP permettent aux AJMJ de travailler en mobilité tout en ayant accès aux données centralisées et sécurisées de leur cabinet.
Harmonie - MH25 propose quant à elle des modules avancés d’archivage, de gestion des courriers et de classement automatique des documents. Ces logiciels optimisent les processus en centralisant les informations et en facilitant leur accès, permettant ainsi une réduction significative de la charge de travail répétitive et libérant du temps pour les tâches à plus forte valeur ajoutée.
L’IA doit être considérée comme un outil pour les professionnels, sans occulter l'importance du rapport humain dans le traitement des entreprises en difficulté.
Le lien direct avec le chef d’entreprise, les salariés et les créanciers reste un élément fondamental de la réussite des procédures.
Ainsi, l’IA peut accompagner les professionnels dans la gestion de tâches répétitives, mais elle ne doit pas nuire à l’écoute et à la compréhension des besoins spécifiques de chaque cas.
Bien que l’IA soit capable de traiter d’énormes quantités de données, elle reste limitée dans sa capacité à comprendre les subtilités émotionnelles et relationnelles propres aux situations de crise.
Cette mutation numérique entraîne une transformation des ressources humaines.
L’intégration de technologies comme l’IA et la dématérialisation requiert des compétences techniques et une adaptation des équipes. Dans les études, les collaborateurs peuvent être classés en différents profils : ceux enthousiastes face aux innovations technologiques, ceux plus réservés qui suivent les directives, et ceux qui montrent des réticences.
Il devient essentiel pour les managers d’accompagner ces différents profils afin de garantir une intégration réussie de ces nouveaux outils.
La sécurité des données devient un enjeu central dans un contexte de digitalisation accrue.
Les risques de cyberattaques auxquels sont confrontés les professionnels incluent le phishing, les ransomwares, et le piratage de comptes, autant de menaces qui peuvent compromettre l’intégrité des procédures et des Etudes.
La prévention est donc essentielle : les professionnels doivent s’assurer de la robustesse de leurs systèmes, adopter des pratiques de sécurité renforcées, et prévoir des protocoles clairs en cas d’incident.
L’enjeu est de taille pour protéger les données personnelles et financières des entreprises en difficulté, tout en préservant la réputation et la fiabilité des cabinets et études des professionnels du secteur.
C’est pourquoi il est important de se former et former ses équipes sur ces sujets.
En intégrant ces technologies, le rôle des professionnels est en train de se transformer. D’ici cinq ans, ces outils pourraient optimiser la gestion des dossiers, en réduisant le temps passé sur des tâches administratives et en facilitant l’accès à l’information pour les différentes parties prenantes.
L’IA pourrait également offrir des systèmes de tableaux de bord intelligents, alertant les professionnels sur les priorités de chaque dossier et anticipant les besoins spécifiques de chaque situation grâce à des analyses en continu.
Les experts envisagent un métier où les AJMJ jouent un rôle de « chef d’orchestre » technologique, se concentrant sur la médiation et la gestion stratégique, tout en s’appuyant sur des outils d’aide à la décision basés sur l’IA.
Avec l’efficacité accrue apportée par l’IA, la question de la tarification des services se pose également.
La facturation au temps passé peut être remise en question lorsque certaines tâches, autrefois chronophages, sont désormais automatisées.
Une réflexion collective est en cours pour réviser les bases tarifaires et valoriser la qualité de l’analyse et de l’expertise des AJMJ, même lorsque l’IA réduit le temps de traitement de certaines tâches.
Sur le plan juridique, le développement de l’IA impose également une adaptation des cadres de responsabilité.
Les professionnels restent légalement responsables des analyses et décisions prises, même lorsque celles-ci reposent en partie sur des outils numériques.
La confiance dans les algorithmes doit être mesurée, et la responsabilité finale incombe toujours aux AJMJ.
Il est donc crucial que ces derniers soient formés pour comprendre les limites de l’IA et s’assurer de la qualité des données sur lesquelles se basent les recommandations de ces outils.
La digitalisation et l’intelligence artificielle se présentent comme des leviers d’efficacité pour les professionnels de l’accompagnement des entreprises en difficulté.
Toutefois, leur intégration nécessite une vigilance accrue, une formation continue, et une adaptation aux nouveaux enjeux éthiques et juridiques.
En offrant aux AJMJ des outils puissants pour automatiser les tâches répétitives, l’IA leur permet de recentrer leur travail sur des missions à forte valeur ajoutée : la négociation, le conseil et l’accompagnement humain.
La mutation numérique en cours permet de réaffirmer la place centrale des AJMJ dans le tissu économique en crise, en renforçant leur rôle d’intermédiaire de confiance et d’expert stratégique.
Avec ces outils, loin de perdre leur pertinence, les professionnels des procédures collectives modernisent et renforcent leur pratique pour s’adapter aux défis contemporains et mieux servir les entreprises en difficulté dans un environnement technologique en constante évolution.
Les professionnels des entreprises en difficulté