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La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)
redéfinit fondamentalement l'approche de l'accompagnement des entreprises en
difficulté.
En cette période de crise, pour trouver l'équilibre entre
impératif économique et responsabilité sociétale, les acteurs du restructuring
font face à de nouvelles contraintes qu’il faut transformer en opportunité.
La RSE, loin d'être une vision idéaliste de la société, se présente comme un moyen concret de créer de la valeur et de la rentabilité, par une analyse globale des activités économiques. Cette approche s’affranchit de la recherche exclusive des profits à court terme pour considérer que seul compte désormais l'impact global de l'activité en toutes ces composantes.
Initialement
destinée aux grandes sociétés et aux activités à risques dits systémiques
telles que les banques et les assurances, la RSE élargit progressivement son
champ d'application.
Dans
le contexte de la cessation d'activités, la législation régissant les
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) remonte à
1976 à la suite du drame de SEVESO survenu la même année.
Mais une nouvelle étape cruciale a été franchie avec la loi Pacte du 22 mai 2019, intégrant la RSE au cœur du droit commun des sociétés. L'article 1833 du code civil, qui énonce que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés", est désormais complété par nouvelle disposition selon laquelle "la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité."
Ainsi, la RSE s'applique désormais à toutes les sociétés, en ce compris celles en difficulté.
Gérer une société, même en procédure collective, implique de faire des choix alignés sur les enjeux sociaux et environnementaux découlant de son activité.
Toutes les entreprises sont donc désormais considérées comme des acteurs clés de la transition écologique au même titre que les pouvoirs publics.
Cela justifie l'instauration de nouvelles règles contraignantes dans tous les secteurs d'activité prenant en compte les enjeux sociétaux : conditions de travail, parité, lutte contre la fraude, éthique, autant de préoccupations citoyennes qui mettront définitivement hors-jeux les entreprises sous procédure collective si elles ne respectent pas ces normes.
Une sensibilisation préalable à ces enjeux peut permettre d'anticiper ou d'éviter des crises.
Ainsi, le lien entre la prévention des difficultés des entreprises et la stratégie RSE se dessine naturellement. La RSE permet aux entreprises d'anticiper les changements de consommation, les contraintes climatiques, les nouvelles normes, ainsi que les nouvelles attentes des salariés ou de ses partenaires qu’ils soient clients ou fournisseurs.
Ceux qui négligent l'intégration de ces sujets dans leur stratégie d'entreprise risquent de subir des conséquences irréversibles avec l’impossibilité d’accéder aux financements, car les banques sont désormais soumises à ces contraintes dans l'octroi des crédits.
Un mouvement significatif s'est développé au sein du secteur bancaire en vue d'incorporer des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le processus d'octroi des crédits. En premier lieu, la Banque de France a intégré des éléments liés à la RSE dans l'évaluation des entreprises afin d'estimer le risque sur une période de trois ans quant à leur capacité à honorer leurs engagements.
Ces éléments sont particulièrement pris en considération du fait qu'ils constituent une condition préalable à l'éligibilité des créances pour un refinancement par la Banque centrale européenne (BCE). Les entreprises non cotées ne sont pas exemptes de ces critères, car les banques traditionnelles élaborent leur propre évaluation de la RSE pour leurs clients. En effet, ces institutions bancaires sont elles-mêmes tenues de justifier leur engagement en matière de RSE, à la fois en tant qu'acteurs systémiques et de leur propre initiative, dans le cadre de l'Alliance internationale Net Zero Banking, regroupant 28 pays et les principales banques françaises.
L'essentiel de l'empreinte carbone des activités bancaires découle, d'une part, des produits financiers proposés et, d'autre part, des émissions générées par les activités financées.
En conséquence, les banques traditionnelles ont élaboré des plans d'action et se sont fixé des objectifs sectoriels en vue d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, conformément aux exigences de l'Accord de Paris.
Ainsi, les financements sont prioritairement dirigés vers les activités présentant peu ou pas de risques en matière de RSE.
Ce contexte revêt une importance cruciale pour les entreprises en difficulté, car sans intégration des aspects liés à la RSE, en particulier sur le plan environnemental, elles risquent de ne pas recevoir le soutien des banques qui ont besoin de démontrer des améliorations dans leurs propres indicateurs.
Cette situation soulève également des interrogations concernant les activités qui, par nature, génèrent d'importantes émissions ou qui sont peu conformes aux enjeux de la RSE.
Dès lors, les praticiens de l’insolvabilité œuvrent désormais pour une approche renouvelée de l'accompagnement des entreprises en difficulté, témoignant de la nécessité croissante de concilier impératifs économiques, responsabilités sociétales et environnementales pour construire une économie durable.
Cependant, l’urgence et la pénurie de fonds, propre à l’entreprise en difficulté, nécessite de s’interroger sur la mise en œuvre de financements nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Les professionnels des entreprises en difficulté