L'IFPPC a accueilli 250 professionnels des entreprises en difficulté du 20 au 23 septembre 2018 à Marseille pour son 35ème Congrès national.

Vendredi 21 septembre

Journée d'études sur le thème : "Revendications, questions de responsabilité et propositions de réforme."

Sous la direction scientifique de : 
Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Allocution d'ouverture :

• Marie-Claude BRUGUIERE, Conseillère municipale de la mairie de Marseille 
• Bruno NIVIERE, Président du Tribunal de commerce de Marseille
• Christophe THEVENOT, Président du CNAJMJ
• Sébastien DEPREUX, Président de l’IFPPC

Propos liminaire : Revendications et responsabilité du professionnel

• Jean-Pierre ABBADIE, Président de la Caisse de garantie
• Yves-Marie LE CORFF, Avocat

I. Le droit de revendiquer : qui peut revendiquer ?

Difficultés au sein des groupes de sociétés, en cas de subrogation, mais aussi de l’articulation entre revendication et contrat en cours

• Maud LAROCHE-MINASSIAN, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie
• Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire
• Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire

II. Le bien revendiqué : quel bien revendiquer ?

Difficultés liées à la fongibilité, l’incorporation, et les biens inclus dans un plan de cession avant l’issue des 3 mois.

• Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas
• Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire
• Vincent LABIS, Administrateur judiciaire

III. Mise en oeuvre : comment faire ?

Problématiques liées à l’inventaire, aux relations entre administrateurs et mandataires judiciaires, à l’acquiescement, aux accords sur la restitution.

• Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l'Université Paris Descartes
• Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire
• Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire
• Nicolas FLESCH, Mandataire judiciaire
• Eva SEBBAN, Responsable Département Procédures Collectives Euler Hermes

IV. Les suites de la revendication : les vicissitudes de l’issue

Sort des biens n’appartenant pas au débiteur ou revendiqués hors délai, la restitution à l’issue de la procédure, les difficultés liées à la garde de la chose et à l’obligation de libérer les locaux.

• Julien THÉRON, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
• Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire
• Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
• Eva SEBBAN, Responsable Département Procédures collectives Euler Hermes
• Stéphane HOAREAU, Mandataire judiciaire