JOURNÉE D’ÉTUDE :

Sous la direction de Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l'Université de Bordeaux, Responsable du Pôle Insolvabilité du Réseau Trans Europe Experts. 

I) Le Règlement insolvabilité pour les nuls ou comment parler simplement du Règlement.

Avec les interventions de :

Anne-Charlotte BOUHYER, Étudiante Master ALED Paris I 
Rémi DALMAU, Maître de conférences à l'Université Paris I
Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, Administrateur judiciaire
Jean-Charles SIMON, avocat

Allocution d'ouverture : Maître Vincent Rousseau, Président de l'IFPPC

Téléchargez le discours d'ouverture de Vincent ROUSSEAU, Président de l'IFPPC

A. Propos introductifs

1. Domaine et enjeux du Règlement
2. Le Règlement n’est pas fait que pour les groupes internationaux- Présentation des cas concrets 
   - Enjeux pour les praticiens 
3. Grande actualité de la matière :
   - Un règlement entièrement révisé entré en vigueur le 26 juin 2017
   - Une nouvelle ordonnance en préparation pour adapter le droit français
   - Un cap en voie d’être franchi : l’harmonisation matérielle des droits nationaux (proposition de directive du 18 novembre 2016)

B. Les principales règles à connaître du Règlement :

1. Quand s’applique-t-il ?
   - Quelles procédures ? Quels débiteurs ?
   - Enjeux du lieu d’ouverture de la procédure et forum shopping 
   - Originalité du Règlement :
     a. procédure principale et secondaire
     b. rôles et devoirs des praticiens de l’insolvabilité
2. Quelles conséquences ? Quels effets transfrontaliers?
   - Reconnaissance dans les autres Etats membres
   - Les règles prévues pour les créanciers : information et production des créances
3. Quelles règles particulières ?
   - Les règles spécifiques aux groupes de sociétés
   - Exceptions à la loi du for
   - Le sort réservé aux salariés 

C. Table ronde : L’adaptation nécessaire du droit français et des praticiens au nouveau Règlement insolvabilité 

D. Table ronde : Demain : quel droit des entreprises en difficulté sous l’influence européenne ? 

1. Un changement de perspectives par la proposition de directive : présentation des principales règles nouvelles 
2. Les enjeux pour les professionnels
3. Echanges avec la salle pour les remontées de l’IFPPC au Ministère

II) Comment accompagner la PME en crise à l’heure de la mondialisation par la recherche de repreneurs à l'international ?

Avec les interventions de :
Pierre-Yves KREBS, Administrateur judiciaire
Jean-Charles SIMON, avocat

A. Le contexte de l’harmonisation du droit des procédures collectives
B. Analyse et stratégie de recherche des candidats à la reprise
C. Mise en oeuvre opérationnelle de la recherche
D. La sécurisation juridique et opérationnelle

III) Le mandataire de justice à moyen et long terme

Avec les interventions de :
Armelle CHARROUX, Mandataire judiciaire
Nicolas FLESCH, Mandataire judiciaire
Maurice PICARD, Administrateur judiciaire
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire

Echanges entre professionnels sur le mandat de justice de demain