L'IFPPC a accueilli 250 professionnels des entreprises en difficulté du 26 au 29 septembre 2019 à Lisbonne pour son 36ème Congrès national.

Sous la direction scientifique du Professeur Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris Descartes

• Ouverture : Intervention de Sébastien DEPREUX, Président de l’IFPPC
• Hommage à Jean ASTIER, Président fondateur de l’IFPPC
• Intervention de Christophe BASSE, Vice-Président du CNAJMJ

LE DROIT FRANÇAIS A L’ÉPREUVE DE L’HARMONISATION DU DROIT DE L’INSOLVABILITÉ DANS L’UNION EUROPÉENNE

A. Présentation de la directive et des ordonnances d’habilitation.

Patrick ROSSI, Sous-directeur du droit de l’économie - DACS

• Une transposition dans un délai de 2 ans. (Loi pacte, article 196).
• Une réforme des sûretés coordonnée avec l’adaptation du droit des procédures collectives.
• De très nombreuses options. 

B. Alerte et accès aux informations.

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Christophe BIDAN, Administrateur judiciaire

C. Quelles règles applicables à quelle(s) procédure(s) ?

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire
Marie-Laetitia CAPEL, Mandataire judiciaire
Ellen DELZANT, Avocate
Patrick PRIGENT, Administrateur judiciaire
Pascal SIGRIST, Avocat

• Situation du débiteur et des créanciers à l’ouverture de la procédure
  - Non dessaisissement du débiteur (art. 5) ; obligations des dirigeants (art 19)
  - Suspension des poursuites (durée, portée) (art. 6 et 7)
• Plan de restructuration
  - Contenu (art. 8)
  - Adoption et validation : classes de créanciers, composition, fonctionnement, application forcée interclasse, (art. 9 à 11 et 14 à 16)
• Situation des actionnaires, des travailleurs (art. 12 et 13)
• Nouveaux financements et transactions (17 et 18)
• Quelle(s) procédure(s) et quel(s) débiteur(s) ?
  - Une seule, plusieurs, toutes ? laquelle ? la sauvegarde ? et le redressement ?
  - Les TPE et PME … ?

D. Le rebond. (art. 20 à 24)

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Ellen DELZANT, Avocate
Nadine BREION, Mandataire judiciaire
Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire

• Modalités
• Délais

E. Quels praticiens ? quel contrôle ? quelle rémunération ?

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Nadine BREION, Mandataire judiciaire
Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire