Ouverture : Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC et François DESPRAT, Vice-Président du CNAJMJ

Introduction : R – S – E : de quoi parle-t-on ? (portée, périmètre, valeur juridique…)

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux

I - Quelle place pour la responsabilité sociétale et environnementale dans le droit des entreprises en difficulté ? 

• Les liens manifestes entre le mandat de justice et les enjeux de RSE
• De nouveaux liens à imaginer pour accompagner les mutations contemporaines 
• Quels exemples à l’étranger ?

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC
Olivier BUISINE, Consultant 
Mikaela SUNDBERG, Consultante à Egon Zehnder 
Lars-Henrik ANDERSSON, Partner Cirio Advokatbyrå

II - Enjeux climatiques, transition écologique et accompagnement des entreprises en difficulté

• Revoir le cadre juridique des ICPE
• Repenser le bilan environnemental au-delà des ICPE
• Intégrer la durabilité dans la restructuration de l’activité et la valoriser : quels indicateurs ? quel reporting ?
• Transition écologique, projets vertueux et accès au crédit : une nécessité pour répondre aux conditions des banques ? 
• Un accompagnement spécifique pour les secteurs fragilisés par le réchauffement climatique ?

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux 
Olivier BUISINE, Consultant 
Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire 
Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire
Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire

III - Responsabilité sociale et sociétale des entreprises et rôle des AJ/MJ

1. Responsabilité sociétale

• Sauvetage des entreprises et préservation des territoires 
• Sanctions professionnelles des débiteurs et lutte contre les fraudes, l’apport de la profession à la protection de la société 
• Le rebond du dirigeant

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
Olivier BUISINE, Consultant 
Charles BEAUSSART, Administrateur judiciaire 
Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire

2. Responsabilité sociale :

• La préservation des emplois et l’accompagnement des salariés licenciés 
• Intégration des problématiques environnementales et consultation du C.S.E : vers un nouveau dialogue social ?
• Prévention des risques, santé et bien-être au travail

Olivier BUISINE, Consultant 
Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire -
Etienne MASSON, Avocat
Laurent GRISONI, Avocat

IV.  La RSE des AJ/MJ, facteur de valorisation de leur action 

• Penser la RSE de son étude, réaliser son auto-diagnostic

1. Retour d’expérience par Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire
2. « Brainstorming » avec la salle pour identifier les leviers RSE des études

• Valoriser l’action RSE des mandataires de justice auprès des pouvoirs publics et des institutions

Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC et Serge PREVILLE, vice-Président de l’IFPPC