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De 9h00 à 17h00, à l'hôtel Majestic de Cannes
Sous la direction scientifique de :
Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
Nicolas
BORGA, Professeur à l’Université Lyon III
I – L’instauration des classes de parties affectées
Introduction : Pourquoi confier un pouvoir de décision
aux créanciers, ou plutôt à certains créanciers ?
A. La détermination des classes de parties
affectées
B. La
répartition en classes de parties affectées
C. Les particularités de la sauvegarde accélérée
D. Le vote des classes de parties affectées
Intervenants : Laurent Assaya, Stéphane Cavet, Patricia Le Marchand, avocats
Ludivine Sapin, Serge Préville, administrateurs judiciaires
Thibaud Poinsard, mandataire judiciaire
II – La réforme de l’entreprise individuelle
Introduction : Présentation synthétique des articles L.
526-22 et suivants du Code de commerce
A. L’EI confronté à des difficultés économiques,
tribunal compétent et procédure(s) applicable(s)
B. L’incidence de la réforme sur l’effet réel de la
procédure collective : quels actifs appréhendés ?
C. L’immeuble insaisissable
D. L’incidence de la réforme sur l’effet personnel
de la procédure collective : Comment traiter le passif ?
E. Les sanctions encourues par l’entrepreneur individuel
Intervenants : Anne-Louise Chevalier, DACS
Sonia Arrouas, Présidente de la CGJCF
Cécile Jouin, Pierre Charlier, Raphaël Pétavy, Bertrand Boudevin, mandataires judiciaires
Les professionnels des entreprises en difficulté
