Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent. L’audience est en principe publique, c’est-à-dire que toute personne peut y assister, même si elle n’est pas concernée par le litige examiné par le tribunal*, sauf : 

• si la loi exige que les débats aient lieu en chambre du conseil; 

• en matière gracieuse, faisant état d’une situation dans laquelle il n’est pas question d’un litige mais nécessitant un contrôle juridique.

• s’il résulte de la publicité des débats, une atteinte à l’intimité de la vie privée, si toutes les parties le demandent, ou s’il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice. 

Dans ces cas, les débats sont tenus en chambre du conseil, hors la présence du public, c’est-à-dire uniquement en présence des magistrats, du greffier, des seules parties au litige et/ou de leurs avocats. En revanche, la décision est toujours prononcée en audience publique. 

La publicité des débats est un gage d’impartialité. 

L’audience se déroule en présence d’un président, de deux assesseurs et du procureur de la République. 

En procédure collective, les débats ont lieu en chambre du conseil. Cette disposition assure la confidentialité des échanges, protégeant ainsi les informations sensibles des entreprises en difficulté. Cela favorise un dialogue ouvert entre les parties, essentiel pour trouver des solutions adaptées à la situation économique de l'entreprise et aux intérêts des créanciers.