L’ATD est délivré par voie postale ; il impose à un tiers, qui est lui-même un débiteur du débiteur poursuivi, qu’il reverse au Trésor public les sommes appartenant ou devant revenir au débiteur fiscal à concurrence du montant de la créance du Trésor public. Par exemple, sont susceptibles d’engendrer un avis à tiers détenteur, le non-paiement de l’impôt sur le revenu ou de la taxe d’habitation…

L’ATD a été repris dans le mécanisme de la saisie attribution : nécessité d’un titre exécutoire, et affectation (attribution) immédiate des sommes saisies au paiement de la créance objet du titre exécutoire. 

Toutefois, lorsque l’ATD a été délivré par un créancier après la date de cessation des paiements et en connaissance de celle-ci, il peut être annulé. 

Une procédure voisine – l’opposition à tiers détenteur – permet également l’exécution forcée d’office contre le débiteur d’un titre de recettes non fiscales émis par la collectivité territoriale ou l’établissement public local. 

Depuis août 2009, il existe pour les créances de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics dotés d’un comptable public qui font l’objet d’un titre de perception (exécutoire), une «saisie à tiers détenteur ». Si elle opère comme un ATD et en a le même effet, elle peut, de surcroît, être utilisée aussi pour saisir des rémunérations.