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Chambre du Conseil

La chambre du conseil est une chambre dans laquelle se déroule une audience du Tribunal de Commerce qui n’est pas publique. Seules les parties et les représentants peuvent y être présents. 

En matière de procédures collectives, l’audience en chambre du conseil est la règle alors qu’elle est publique par exception. 

Voir : Audience

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