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Un professionnel et un salarié peuvent-ils convenir contractuellement de ne pas être soumis à la nouvelle convention collective (ou à une partie seulement du texte conventionnel) ?
Non, car selon la jurisprudence un salarié ne peut, pendant la période d’exécution du contrat de travail, renoncer aux droits qu’il tient d’une convention ou d’un accord collectif obligatoirement applicable.
Egalement, le respect d’une garantie à laquelle l’employeur est tenu en application d’une convention collective est une obligation de faire. Le salarié en cas de non-application d’une disposition peut demander des dommages-intérêts.
Les professionnels des entreprises en difficulté