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Question / Réponse : Nouvelle convention collective

Quel est l'effet de la nouvelle convention collective sur le contrat de travail des salariés des études ?

REPONSE :

Les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail se substituent de plein droit et immédiatement à celles des contrats de travail en cours, sauf si elles sont moins favorables (C. trav., art. L. 2254-1).
En revanche, lorsque les dispositions du nouvel accord collectif sont plus avantageuses que le contrat, elles s'appliquent automatiquement, immédiatement et impérativement au salarié

  • impérativement signifie que le salarié et l'employeur ne peuvent pas déroger à l'accord même avec le consentement du salarié ; en effet, tout le temps que le contrat de travail est en cours, le salarié ne peut valablement renoncer à un droit qui lui est reconnu par le statut collectif ;
  • automatiquement signifie que les dispositions de la convention ou de l'accord s'appliquent directement et immédiatement au salarié dès lors qu'elles sont plus favorables que son contrat, sans pour autant que cela n'entraîne une modification du contrat de travail ; les clauses moins favorables du contrat sont privées d'effet tant que le salarié est soumis à la convention ou à l'accord.
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