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Quelle est la procédure d'information sur la grille de classification à mettre en place dans l’étude ?
La mise en place de la nouvelle classification dans l'entreprise ne nécessite aucune renégociation créatrice de norme et se traduit donc par une politique d'information et de concertation notamment collective (personnel / CSE).
Cette information et cette concertation porteront sur le repositionnement des postes, et la procédure de notification des nouveaux classements attribués aux emplois définis dans l’étude.
ETAPE 1 : Identifier la date de mise en place
Mise en place de la classification au plus tard avant le 31 janvier 2024
ETAPE 2 : Informer le CSE
Le cas échéant information du CSE sur la date envisagée de mise en place et remise d'un exemplaire de la classification
ETAPE 3 : Entretien et notification
Entretien individuel avec chaque salarié puis notification écrite indiquant :
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