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Question / Réponse : Contenu de l'avis sur la convention collective

Où afficher l'avis relatif à la convention collective et quel doit-être son contenu ?

REPONSE :

L'avis doit être affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Cet avis doit comporter (C. trav., art. R. 2262-1) :

  • L'intitulé des conventions et accords collectifs applicables ;
  • L'endroit où les textes sont tenus à la disposition du personnel ;
  • Les modalités propres à permettre à tout salarié de les consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail
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