Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation

Présenté par Thierry Montéran et François Legrand

La Plénière :

I - L’invité : De la chute au rebond

• Pierre Durand, ex-administrateur judiciaire et Champion olympique

II - L’intervention de l’Etat

• Thomas Revial, Secrétaire général du CIRI
• Stéphanie Schaer, Commissaire au redressement productif
• Christophe Delattre, Vice-Procureur de la république - Le Ministère Public
• Natalie Fricero, Professeur des Universités - Le rôle du juge

III - Le dispositif d’accompagnement du chef d’entreprise agriculteur

• Patrick Rossi, Président du TGI de Compiègne 
• Denis Hazane, Mandataire judiciaire

IV - Flash d’actualité sur la réforme du règlement européen

• Michel Menjucq, Professeur des Universités
• Jean-Luc Vallens, Magistrat

V - L’interprétation des arrêts de la Cour de Cassation

• Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

VI - Découverte des dispositifs APESA et 60 000 Rebonds

• Marc Binnié, Greffier au tribunal du commerce de Saintes
• Philippe Rambaud, Président de l'association 60 000 Rebonds
• Philippe Bertrand, Président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Pau

Allocution du Président du CNAJMJ, Maître Bernard BAUJET

Les Ateliers :

1) La dynamique de la prévention

• Anne-Cécile Soulard, Chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
• Philippe Roussel Galle, Professeur des Universités
• Vincent Labis, Administrateur judiciaire
• François Chassaing, Président du tribunal de commerce de Nanterre
• Aurélia Perdereau, Administrateur judiciaire
• Jean-Paul Poulain, Avocat

Du prepack à la cession en sauvegarde, redressement ou liquidation
De la conciliation à la sauvegarde accélérée
Le financement de la période d'observation

2) Droit de rétention – Les sûretés – Les répartitions

• Patrick Rossi, Président du TGI de Compiègne 
• Françoise Pérochon, Professeur des Universités
• Cécile Jouin, Mandataire judiciaire
• Philippe Dubois, Avocat associé du cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFEI.

3) Le traitement différencié des créanciers dans les plans de sauvegarde et redressement judiciaire

• Pierre-Michel Le Corre, Professeur des Universités
• Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire
• François Legrand, Mandataire judiciaire
• Antoine Diesbecq, Avocat-associé cabinet Racine

4) Une année de jurisprudence

• Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
• Laurence-Caroline Henry, Avocat général à la Cour de Cassation
• Marine Simonnot, Avocat cabinet UGGC

5) Déclaration et vérification des créances depuis l'ordonnance du 12 mars 2014 : premières expériences et dématérialisation

• Jocelyne Vallansan, Professeur en détachement à la Cour de Cassation
• Valérie Leloup-Thomas, Mandataire judiciaire 
• Michel Astier, Mandataire judiciaire, Président de la commission portail AJMJ de l'IFPPC
• Georges Teboul, Avocat