Sous la direction scientifique de :

• Nicolas BORGA, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Lyon 3
• Jean-François Guyonnet, Mandataire Judiciaire

Avec les intervenants confirmés :

• John GARDON, Avocat associé.
• Quentin NEMOZ RAJOT, Maitre de conférences à l'Université Lyon 3.
• Jocelyne VALLANSAN, Ancien professeur des universités, magistrat honoraire, Ancienne conseillère à la Cour de Cassation.
• Adrien BEZERT, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Bourgogne
• Ludivine SAPIN, Administrateur judiciaire
• Nicolas BES, Avocat associé
• Charles CROZE, Avocat associé
• Marc CHAPON, Administrateur Judiciaire
• Margaux BARRIERE, Greffière en chef du Tribunal de commerce de Thonon
• Raphael PETAVY, Mandataire judiciaire
• Milfred JACQUOT, Avocate
• Maxime BARBA, Agrégé des facultés de droit
• Eric-Etienne MARTIN, Administrateur judiciaire
• Cécile FLANDROIS, Avocate associée
• Philippe GONNET, Avocat
• Souilah DURAND-ZORZI, Expert Comptable
• Jean LEROUX, Commissaire aux comptes

I- La compétence des juridictions du droit des entreprises en difficulté

• Le tribunal de la procédure collective
• Le juge-commissaire
• Echanges avec la salle
• Le tribunal des activités économiques
• Le tribunal de commerce spécialisé

II - Les voies de recours en droit des entreprises en difficulté : morceaux choisis

• Nature et modalités des recours formés contre les ordonnances rendues en application de l’article L. 611-7 du Code de commerce
• Echanges avec la salle

12H30 – 14H00 DEJEUNER

• L’essor de la tierce opposition en droit des entreprises en difficulté
• Le cantonnement des recours-nullité
• Voies de recours et classes de parties affectées
• Echanges avec la salle

III - La désignation d’un tiers aux fins d’expertise

• La désignation d’un technicien par le juge-commissaire et le recours aux mesures d’instruction de l’article 145 CPC
• La désignation d’un expert par le tribunal en cas de réunion des classes de parties affectées
• échanges avec la salle

RADISSON BLU HÔTEL

129 rue Servient, 69003 LYON

Plan d'accès

TARIFS :

• 275 € pour la journée de formation, déjeuner inclus
• 225 € pour la journée de formation, déjeuner inclus pour les membres de l'IFPPC.

Pour vous inscrire, retournez ce PDF à l'adresse suivante

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.