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Chef d’entreprise : anticiper et gérer les risques d’insolvabilité - Le 6 avril 2023 à Bordeaux

L'IFPPC vous a convié à une journée sous la direction scientifique des Professeurs Julien THERON, Nicolas BORGA, Marie-Hélène MONSERIE BON et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE.

Animation : Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux

Programme de la journée

  • 8h30 : Accueil café
  • 9h00 : Début des travaux
  • 12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire sur place
  • 17h00 : Fin des travaux

Plan de la journée

Ouverture :

Arnaud BEYSSEN, Directeur Territorial de la Banques des Territoires

I. Anticiper le risque et ses conséquences

A. Protéger le patrimoine.

1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?
La place des conseils (avocat, experts comptable)

Denis CARLES, Expert-comptable et Laurent FRAISSE, Avocat 

2. Le risque d’insolvabilité et le notariat

  • Le régime matrimonial
  • La Déclaration Notariée d'Insaisissabilité

Catherine LOURADOUR, Notaire et Valérie LABAT-CARRÈRE, Avocat

3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise

  • Le rôle de l’avocat ou du notaire dans la négociation d’une garantie proportionnée
  • La caution des SCI en garantie des dettes de la société d’exploitation

Catherine LOURADOUR, Notaire et Patrick TRASSARD, Avocat

4. Anticiper le risque d’extension de la procédure

Julien ALLART, Administrateur judicaire, Hélène BRANCHU-BORD, Mandataire judiciaire et Patrick TRASSARD, Avocat

B. Anticiper le risque de responsabilité du chef d’entreprise

  • La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
  • Les sanctions civiles et pénales

Hélène BRANCHU-BORD, Mandataire judiciaire et Cédric REMBLIÈRE, Avocat

II. Gérer la réalisation du risque

A. La gestion du risque par la négociation

1. Mandat ad hoc
2. Conciliation

Christian LALLÉ, Président du TC de Libourne, Julien ALLART, Administrateur judicaire, François LEGRAND, Mandataire judicaire et Vincent GÉRON, Commissaire aux comptes

B. La gestion du risque dans le cadre d’une procédure judiciaire

1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)

  • Pendant la période d'observation
  • Pendant le plan
  • En liquidation judiciaire
  • Le recours au surendettement des particuliers

Luc FOURQUIÉ, Administrateur judiciaire, Jean-Denis SILVESTRI, Mandataire judiciaire et Victoire DEFOS DU RAU, Avocat

2. Le sort de l’entrepreneur individuel

Jean Denis SILVESTRI, Mandataire judiciaire, Paul Antoine SILVESTRI, Mandataire judiciaire salarié et Luc FOURQUIÉ, Administrateur judiciaire

Lieu de la formation

Hôtel Mercure Centre
5 Rue Robert Lateulade
33000, Bordeaux
Téléphone : 05 56 56 43 43
Email : H1281@accor.com

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