• 8h30 : Accueil café
• 9h00 : Début des travaux
• 12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire sur place
• 16h00 : Fin des travaux

I. Anticiper le risque et ses conséquences

A. Protéger le patrimoine

1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?

• Les différentes modalités : sociétés risque défini/indéfini/EI
• Les critères généralement pris en considération :

2. Le risque d’insolvabilité et le notariat

• Le régime matrimonial
• La Déclaration Notariée d'Insaisissabilité

3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise

• Le rôle de l’avocat ou du notaire dans la négociation d’une garantie proportionnée
• La caution des SCI en garantie des dettes de la société d’exploitation

4. Anticiper le risque d’extension de la procédure

B. Anticiper le risque de responsabilité du chef d’entreprise

1. L'abus de biens sociaux
2. La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
3. Les sanctions civiles et pénales

II. Gérer la réalisation du risque

A. La gestion du risque par la négociation

1. Mandat ad hoc
2. Conciliation

B. La gestion du risque dans le cadre d’une procédure judiciaire

1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)

• Pendant la période d'observation
• Pendant le plan
• En liquidation judiciaire
• Le recours au surendettement des particuliers

2. Le sort de l’entrepreneur individuel

Tribunal de Commerce de Marseille
2 rue Emile Pollak
13291 Marseille
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