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Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d'entreprise - Le 10 novembre 2023 à Saint-Malo

L'IFPPC vous a convié à une rencontre interprofessionnelle au sein de la 4ème compagnie régionale sur le thème : "Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d’entreprise" pour réunir AJMJ, Avocats, CAC, Notaires et Magistrats des régions Bretagne et Pays de la Loire.

Journée sous la direction scientifique des Professeurs Julien THERON, Nicolas BORGA, Marie-Hélène MONSERIE BON et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Animation :  

Julien THERON, Professeur à l’Université de Toulouse

Avec les interventions de :

  • Guillaume BOUVET, Notaire
  • Guillaume CLOUZARD, Avocat
  • Hervé DARDY, Avocat
  • Christine de PONTFARCY, Avocat
  • Guillaume RONCO, Commissaire aux comptes
  • Bertrand MANIERE, Administrateur judiciaire
  • François MERCIER, Administrateur judiciaire
  • Bruno DAVID, Mandataire judiciaire
  • Eric MARGOTTIN, Mandataire judiciaire

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

Programme de la journée

9h00 : Accueil café
9h30 : Début des travaux
12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire sur place
17h00 : Fin des travaux

Plan de la journée

I. Anticiper le risque et ses conséquences

A. Protéger le patrimoine

1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?

  • Les différentes modalités : sociétés risque défini/indéfini/EI
  • Les critères généralement pris en considération :

2. Le risque d’insolvabilité et le notariat

  • Le régime matrimonial
  • La Déclaration Notariée d'Insaisissabilité

3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise

  • Le rôle de l’avocat ou du notaire dans la négociation d’une garantie proportionnée
  • La caution des SCI en garantie des dettes de la société d’exploitation

4. Anticiper le risque d’extension de la procédure

B. Anticiper le risque de responsabilité du chef d’entreprise

1. L'abus de biens sociaux
2. La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
3. Les sanctions civiles et pénales

II. Gérer la réalisation du risque

A. La gestion du risque par la négociation

1. Mandat ad hoc
2. Conciliation

B. La gestion du risque dans le cadre d’une procédure judiciaire

1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)

  • Pendant la période d'observation
  • Pendant le plan
  • En liquidation judiciaire
  • Le recours au surendettement des particuliers

2. Le sort de l’entrepreneur individuel

Lieu de la rencontre

Grand Hotel des Thermes
Grande Plage du Sillon
100 Boulevard Hébert
35400 – Saint-Malo
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