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Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d'entreprise - Le 22 mars 2024 à Nancy

L'IFPPC a convié à une rencontre interprofessionnelle au sein de la 8ème compagnie régionale sur le thème : "Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d’entreprise" pour réunir AJMJ, Avocats, CAC, Notaires et Magistrats des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Journée sous la direction scientifique des Professeurs Julien THERON, Nicolas BORGA, Marie-Hélène MONSERIE BON et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Animation :  

  • Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Avec les interventions de :

  • Bruno ROLLINGER, Président de la chambre des procédures collectives du TC de Nancy
  • Lucas MAILLARD-SALIN, Substitut du Procureur de la République près la Cour d'appel de Nancy
  • Gilles TOSIN, Responsable de la cellule Prévention du TC d'Epinal
  • Mathieu DROUIN, Notaire
  • Didier MADRID, Avocat
  • Jérôme WEXSTEEN, Expert-comptable
  • Gérald MICHEL, APESA 88 et Juge consulaire
  • Christophe GELIS, Administrateur Judiciaire
  • Pascale CHANEL, Administrateur Judiciaire
  • Fabien VOINOT, Mandataire Judicaire
  • Géraldine DONNAIS, Mandataire Judicaire
  • Isabelle DARSAC, Direction du risque opérationnel Société Générale

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

Programme de la journée

8h45 : Accueil café
9h15 : Début des travaux
12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire sur place
17h00 : Fin des travaux

Plan de la journée

I. Anticiper le risque et ses conséquences

A. Protéger le patrimoine

1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?

  • Les différentes modalités : sociétés risque défini/indéfini/EI
  • Les critères généralement pris en considération :

2. Le risque d’insolvabilité et le notariat

  • Le régime matrimonial
  • La Déclaration Notariée d'Insaisissabilité

3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise

  • Le rôle de l’avocat ou du notaire dans la négociation d’une garantie proportionnée
  • La caution des SCI en garantie des dettes de la société d’exploitation

4. Anticiper le risque d’extension de la procédure

B. Anticiper le risque de responsabilité du chef d’entreprise

1. L'abus de biens sociaux
2. La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
3. Les sanctions civiles et pénales

II. Gérer la réalisation du risque

A. La gestion du risque par la négociation

1. Mandat ad hoc
2. Conciliation

B. La gestion du risque dans le cadre d’une procédure judiciaire

1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)

  • Pendant la période d'observation
  • Pendant le plan
  • En liquidation judiciaire
  • Le recours au surendettement des particuliers

2. Le sort de l’entrepreneur individuel

Lieu de la rencontre

Hotel Crystal - Best Western
5, Rue Chanzy
54000 – Nancy
Plan d'accès

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

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