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Comment réduire le passif postérieur privilégié ?

Formation dispensée par Julien THERON, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole en droit privé.

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Les objectifs de la formation :

  • Maîtriser le sort des différentes catégories de créances postérieures privilégiées et non privilégiées et la qualification de créances postérieures 
  • Identifier les créances postérieures privilégiées de celles qui n’en sont pas.
  • Dresser un état de la dernière jurisprudence autour du thème.

Public et pré-requis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

I. Domaine (3h30)

(Tour de table de début de journée)

A. Une créance antérieure

1. Critère 
2. Mise en œuvre

  • Matière contractuelle
  • Matière extra contractuelle 

B. Une créance née régulièrement

1. En matière contractuelle

  • Créances nées de l’exécution d’un nouveau contrat
  • Créances nées de l’exécution d’un contrat en cours 

2. Créance de nature extra contractuelle 

C. Une créance particulière

1. Née pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d’observation
2. Née pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien provisoire de l'activité
3. Née en contrepartie d’une prestation fournie au débiteur
4. Née en exécution d’un contrat décidé par le liquidateur
5. Née pour les besoins de la vie courante du débiteur personne physique en liquidation

(Exposé - questionnement de groupe et retours d'expérience- cas pratique)

II. Sort des créances postérieures (3h30)

A. Créances postérieures privilégiées

1. Paiement à échéance - conséquences corollaires : 

  • Absence d’arrêt du cours des intérêts
  • Possibilité de poursuite
  • Possibilité d’exécution du titre 

2. Bénéfice d’un privilège général

  • Nature du privilège
  • Obligation de porter la créance à connaissance des organes 
  • Etablissement de la liste des créances postérieures privilégiées
  • Contestation de la liste 
  • Sanction du non respect de l’obligation de porter la créance à connaissance des organes
  • Classement des créanciers postérieurs par rapport aux autres créancier
  • Classement des créanciers postérieurs entre eux 

(Exposé - questionnement de groupe - cas pratique)

B. Créances postérieures non privilégiées

1. Nées régulièrement
2. Nées irrégulièrement

(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)

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