Objectifs de la formation :

Après cette formation, les participants sauront :

• Identifier les différentes mécanismes juridiques, fiscaux et comptables permettant de réaliser des opérations capitalistiques dans les structures d’exercice professionnel. 
• Identifier les thématiques à aborder dans le cadre des négociations ;
• Appréhender les différents actes juridiques à négocier ;
• Appréhender les principales règles comptables notamment en matière de valorisation ;
• Appréhender les réflexes nécessaires à la présentation du dossier devant la CNID.

Public et prérequis :

Prérequis : Participants ayant un intérêt pour le thème.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Public : Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, associés ou salariés, ayant un projet de rapprochement, association, acquisition ou cession dans une étude.

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Échanges pédagogiques de 7 heures.
• Intervention orale avec support Powerpoint.
• En présentiel : le matériel de vidéo projection est disponible dans la salle de formation.
• En distanciel : partage d’un support en visioconférence

Modalités de suivi et d'évaluation :

• Les différents modules ont pour support une présentation Power Point. 
• Un questionnaire sur le profil (jeunes professionnels cherchant un projet d’association, professionnels cherchant un projet de rapprochement, professionnels préparant son départ à la retraite), les attentes et prérequis du participant lui sont envoyés en amont.  
• Acquis de la journée évalués par un QCM.
• Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation.
• Attestation de formation transmis aux participants.

Durée de la formation : 7 heures en présentiel ou distanciel

0. Introduction

Tour de table de début de journée

- Présentation des principales données statistiques
- Présentation du cadre législatif et règlementaire

I. Présentation des principales règles juridiques, fiscales et comptables  (3h30)

A. Quelles sont les différentes sociétés envisageables ? (1 heure)

1. Quelles sociétés d’exercice ?

• 1.1. Quelles sont les principales caractéristiques juridiques ?
• 1.2. Quelles sont les principales règles comptables et fiscales ?

2.  Quelles sont les sociétés / groupements de moyens ?

• 2.1. Quelles sont les principales caractéristiques juridiques ?
• 2.2. Quelles sont les principales règles comptables et fiscales ?

B. Quel intérêt de constituer une holding ? (1 heure)

1. Quelles sont les principales caractéristiques juridiques ?
2. Quelles sont les principales règles comptables et fiscales ?

C. Quelle règle de valorisation de l’étude (1h30) 

1. Quelles sont les règles juridiques applicables ?
2. Quelles sont les règles de comptabilisation des encours et factures à établir ?
3. Quelles sont les modalités de détermination de la valeur d’entreprise et de la valeur des titres de la société ?
4. Comment la CNID interprète t’elle ces règles ?

Questions/réponses
Analyses de décisions de justice

II. Mise en situation professionnelle (3h30)

A. Présentation d’un cas pratique permettant d’envisager de manière opérationnelles les situations les plus fréquemment rencontrées (30 min)

B. Mise en place de groupe de travail (1h30)

C. Jeu de rôle - Restitution (1h30)

(QCM d'évaluation, Tour de table de fin de journée)