Objectifs de la formation :

• Appréhender la diversité des actifs incorporels ;
• Connaître le traitement comptable des actifs incorporels et les méthodes de valorisation des actifs incorporels ;
• Percevoir l’intérêt de valoriser les actifs incorporels dans le cadre d’une procédure préventive et d’une procédure collective ;
• Maîtriser les sûretés sur actifs incorporels et leurs interactions avec la procédure collective ;
• Savoir reconnaître les multiples particularités lors des cessions d’actifs incorporels, en plans de cession et en cessions isolées.

Le public et les prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

• Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
• Acquis de la journée évalués par un QCM
• Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
• Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Tour de table de début de journée

Introduction (30 min)

Les enjeux de la maîtrise des actifs incorporels pour l’entreprise en difficulté

I) L’identification des actifs incorporels de l’entreprise en difficulté (1h30)

A) La diversité des actifs incorporels
B) La comptabilisation des actifs incorporels 
Questions / réponses
Retours d'expériences

II) L’évaluation des actifs incorporels de l’entreprise en difficulté (1h30)

A) La variété des méthodes d’évaluation
B) L’appréhension de la valeur des actifs incorporels
Questions / réponses
Exemples dans la pratique 

III) Les sûretés réelles sur actifs incorporels en procédure collective (1h30)

A) L’efficacité variable des sûretés préférentielles
B) L’efficacité renforcée des sûretés exclusives 
Questions / réponses
Méthodologie

IV) La réalisation des actifs incorporels en procédure collective (1h30)

A) Le plan de cession contenant des actifs incorporels
B) Les cessions isolées d’actifs incorporels

Questions / réponses
Retours d'expériences

Conclusion (30 min)

Quelques pistes de réflexion

QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée