20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises : Quelle évolution du traitement des entreprises en difficulté ?

Le 3 février 2025, nous vous convions aux 20èmes Entretiens de la Sauvegarde à la Maison de la Chimie, pour le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté, organisé par l'IFPPC en partenariat avec le CNB, l'ENM, l'ACE et Les Echos.

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

8h30 : Café d'accueil

9h00-12h30 : PLÉNIÈRE DU MATIN

Sous la présidence de Vincent VIGNEAU, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

• Croquée en direct par Kristian, notre caricaturiste
• Animée par François LEGRAND, Mandataire judiciaire (Ekip) et Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire (AJ Associés)

Mot d'accueil

• Serge PREVILLE, Président de l'IFPPC

Ouverture

• Didier MIGAUD, Ministre de la Justice (Sous réserve)

AGS - CNAJMJ : Le pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté

• Antonin BLANCKAERT, Directeur Général de l'AGS
• François DESPRAT, Président du CNAJMJ

Introduction

La sauvegarde des entreprises : entre droit et pragmatisme 

• Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

I. La loi de sauvegarde de 2005 : Un tournant pour l’accompagnement des entreprises en difficulté

Les procédures amiables et les procédures judiciaires : Héritage et bilan

• François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
• Valérie DELNAUD, Directrice des affaires civiles et du sceau
• Michel PESLIER, Président de la Conférence général des Juges Consulaires de France
• Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire (FHBx)
• Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire (MJA)

II. Un paysage économique transformé, des solutions à adapter

Évolutions de la structuration des entreprises entre 2005 et 2025
Typologie des profils et causes des difficultés des entreprises en 2025
Le livre VI du code de commerce : outil de transformation accélérée de l’entreprise face aux défis actuels

• Patrick MARTIN, Président du MEDEF (Sous réserve)
• Michel PICON, Président de l’U2P
• Hélène LEBEDEFF, Déléguée interministérielle aux restructurations d’entreprises
• Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire (ASTEREN), Vice-Président de l’IFPPC
• Nassim GHALIMI, Avocat (Osborne Clarke)
• Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire (AJ Link)

12h30 : Déjeuner d'anniversaire spécial 20ème édition

14h00 : Café Networking

14h30 - 17h00 : ATELIERS DE L'APRES-MIDI

1. Revue de jurisprudence 2024

• Jean-Pierre REMERY, Doyen honoraire de la Cour de cassation
• Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de cassation
• Marine SIMONNOT, Avocate (UGGC)

2. Cession d’entreprise / plan de cession / ventes de gré à gré : Comparatifs

• Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Lyon III
• François DUPUY, Avocat (HADENGUE ET ASSOCIES) 
• Caroline JAL, Mandataire judiciaire (MJ ALPES)
• Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire (FHBx), Vice-Présidente de l’IFPPC

3. Responsabilité de la gouvernance de l’entreprise et de ses partenaires financiers : Les sanctions personnelles et pécuniaires / Extension / L.650-1 du code de commerce

• Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
• Nicolas BES, Avocat (BES SAUVAIGO)
• Cécile GENSAC, Procureure de la République près du TJ de Nîmes
• Jérôme OLIVIER, Responsable contentieux et affaires spéciales Crédit Agricole Cote d’Azur
• Julia RUTH, Mandataire judiciaire (ASTEREN)

4. Les missions hors Livre VI : administration provisoire, liquidation amiable, séquestre, expertise, …

• Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’Université Lyon III
• Nicolas FLESCH, Mandataire judiciaire (MJ SYNERGIE)
• Florence TULIER, Administrateur judiciaire, Vice-Présidente du CNAJMJ
• Serge PELLETIER, Avocat (Rescue)
• Catherine POLI, Administrateur judiciaire (AJRS)

• Adhérent IFPPC : 350 €
• Collaborateur d'étude AJMJ : 190 € (sous réserve du renvoi de la convention OPCO EP)
• Non adhérent : 450 €
• Universitaire : 90 €
• Magistrats : inscriptions via le lien de l’ENM