8h45 : Accueil café
9h15 : Début des travaux
12h30-14h00 : Déjeuner au restaurant de l'hôtel
17h00 : Fin des travaux

I. Anticiper le risque et ses conséquences

A. Protéger le patrimoine

1. La place des conseils : Le risque d'insolvabilité, un critère de choix de structure d'exercice ?

2. Le risque d’insolvabilité et le notariat

• Le régime matrimonial
• L'insaisissabilité de la résidence principale

3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise

• Le rôle de l’avocat ou du notaire dans la négociation d’une garantie proportionnée
• La caution des SCI en garantie des dettes de la société d’exploitation

B. La gestion du risque par la négociation

1. Le préalable : les outils de détection
2. Mandat Ad hoc / conciliation
3. Les autres outils à disposition du dirigeant

II. Les risques lors d'une procédure judiciaire

A. La situation du chef d'entreprise

1. Pendant la sauvegarde et redressement judiciaire

2. Pendant la liquidation judiciaire

B. Les risques pour le chef d'entreprise

1. Le risque d'extension de la procédure

2. Le risque de responsabilité du chef d'entreprise

• La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
• Les sanctions civiles et pénales

3. Le sort du nouvel entrepreneur individuel à patrimoines séparés

Hôtel BOMA Strasbourg

7, rue du 22 Novembre
67000 – Strasbourg

Plan d'accès

TARIFS :
Adhérent IFPPC : 100 €
Salarié d’adhérent IFPPC : 100 €
Non adhérent : 200 €

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.