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AUTEUR : Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités en Sciences de Gestion à l’Université d’Angers, Commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris.
Ouvrage enrichi des échanges du colloque.
A) La définition du fonds commercial et du fonds de
commerce en droit français.
B) La transposition de la directive européenne n°
2013/34/UE.
C) Les
enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs.
A) La définition d’un actif incorporel selon le
code de commerce.
B) L’identification du fonds commercial selon
les nouvelles dispositions législatives.
A) Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels.
B) Le provisionnement des actifs incorporels et la gestion de la relation bancaire.
C) La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation.
Pause déjeuner sur place (13h00-14h30)
A) Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession.
B) Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives.
C) Les modalités de détermination des valeurs liquidatives.
A) Synthèse de la journée.
B) Identification des axes de
progrès liés à l’émergence de nouvelles méthodologies de valorisation des
actifs incorporels.