Les cookies sur le site l’IFPPC
Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de l'espace Adhérents et des cookies destinés à mesurer la fréquentation du site pour en améliorer la performance.
Cf. « Solidaire ».
Ce terme latin signifie « au tout ». Il est possible d’avoir une condamnation in solidum, et des obligations in solidum.
L’obligation in solidum désigne l’engagement pour chaque débiteur de payer la totalité de la dette. Le caractère in solidum sous-tend que plusieurs personnes soient co-contractantes d’un même créancier.
L’obligation de payer l’intégralité de la dette pèse sur chaque débiteur.
Le créancier peut demander à n’importe quel débiteur de payer intégralement les sommes dues.
Puis, le débiteur ayant supporté l’intégralité du paiement peut exercer un recours (recours subrogatoire) contre les autres débiteurs. Ces derniers n’ayant pas payé leur part, devront rembourser au débiteur payant le montant correspondant à leur participation. En effet, le débiteur payant reste tout de même tenu du paiement d’une partie de la dette. Il ne peut pas percevoir un remboursement intégral de la dette.
La condamnation in solidum repose sur une idée identique. Cependant, cela n’émane pas de la volonté des débiteurs, leur obligation in solidum naît de la volonté des juges à travers une décision de justice (jugement ou arrêt).