Vendredi 3 octobre 2025

Procédures collectives et groupes de sociétés : de la TPE à l’ETI, quelles spécificités ?

L'un des moments phares du 41ème Congrès national annuel de l'IFPPC a été la journée d'étude du 3 octobre 2025 - organisée sous la direction de Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.

Ouverture : Serge PREVILLE, Président de l’IFPPC et François DESPRAT, Président du CNAJMJ

Introduction : De la SCI aux groupes internationaux : enjeux communs et spécifiques selon la taille. 
Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

I. Les risques accrus de contagions au sein des groupes

1. Le principe d’autonomie des sociétés du groupe

2. Les controverses contemporaines sur les extensions de procédure au sein du groupe

• L’extension de procédure à l’égard d’une société du groupe in bonis en l’absence d’appauvrissement du débiteur
• La démonstration de l’intérêt à agir en extension du liquidateur
• La substitution du droit commun de la responsabilité au droit spécial de l’extension de procédure

Pierre CHARLIER, Mandataire judiciaire / Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire / Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire

II. Les interférences potentielles sur la gestion des groupes

Introduction : Droit de groupe in bonis. Présentation des particularités des groupes d’affaires : la circulation du cash et les financements à effet de levier, Le cash-pooling et Dette LBO

1. Les conséquences sur les opérations

• Les procédures amiables
  • Méthodologie de l’amiable en présence d’un groupe : intégration horizontale ou verticale
  • Effet de dégradation des notations
  • Abandon de créances
• Les procédures judiciaires
  • Rôle de l’intérêt du groupe notamment sur la construction des plans
  • Gestion des flux financiers
  • Les garanties intra-groupes
  • TUP/Fusion des passifs

Kristell CATTANI, Avocate/ Aurélie DERVILLE, Affaires spéciales BNP Paribas / Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire / Paul LEDERLIN, Expert-comptable / Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire

2. Les conséquences sur les acteurs

• Sort et responsabilité des dirigeants
• Sort et responsabilité des actionnaires
• L’impact sur les unités économiques et sociales
• Licenciement transfrontalier / AGS

Kristell CATTANI, Avocate/ Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire / Laurent GRISONI et Etienne MASSON, Avocats en droit social

III. La reconnaissance variable des groupes par le droit processuel

1. La compétence juridictionnelle en droit interne

• Mandats amiables, compétence des TCS, articulation des procédures, risques de conflits de compétence
• Les co-mandats : modalités de désignation et pratiques professionnelles

Victor GENESTE, Président de la CNGTC / Serge PREVILLE, Président de l’IFPPC / Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire

2. La compétence juridictionnelle en droit international

• Articulation des procédures en droit européen
• Articulation des procédures hors UE

Kristell CATTANI, Avocate

IV. Comparaison franco-allemande du droit des entreprises en difficulté

Mylène BOCHE-ROBINET, Avocate / Andrea METZ, Rechtsanwältin