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Liste des créanciers

Dès l’ouverture d’une procédure collective, le débiteur se voit dans l’obligation de remettre à l’Administrateur et au Mandataire Judiciaires la liste de ses créanciers et de ses dettes dans un délai de 8 jours, conformément aux dispositions de l’article L.622-10 du Code de commerce.

Cette liste doit mentionner un certain nombre d’éléments tels que nom et adresse de chaque créancier, ainsi que le montant des sommes dues au jour du jugement d’ouverture, le montant des sommes à échoir et leur date d'échéance, la nature de chaque créance, ainsi que toute sûreté et privilège les garantissant. 

La liste établie par le débiteur vaut déclaration pour le compte des créanciers, dans l’attente de leur propre déclaration auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de 2 mois suivant la publication de jugement d’ouverture au Bodacc. De plus, le Mandataire Judiciaire se basera sur cette liste pour prévenir sous 15 jours les créanciers, afin que ces derniers déclarent leurs créances selon les modalités détaillées aux articles L.622-24 et R.622-24 du Code de commerce.

L’absence de collaboration du débiteur dans la remise des documents et informations aux mandataires de justice peut entraîner le prononcé de sanctions professionnelles à son encontre.

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