Cet organe a été supprimé dans la loi de 1985. Désormais les créanciers sont regroupés sous l’égide du mandataire judiciaire sans pour autant bénéficier collectivement de la personnalité morale.

Le mot masse n’est pas à radier du vocabulaire juridique puisqu’il subsiste dans l’expression masse des obligataires. L’article L. 228-46 du Code de commerce dispose, en effet que « les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile ». Et l’article L. 228-84 ajoute que « les représentants de la masse des obligataires déclarent au passif du redressement ou de la liquidation judiciaires de la société (émettrice des obligations), pour tous les obligataires de cette masse, le montant [...] des obligations [...] en circulation [...] ».

La masse des obligataires jouit de la personnalité civile. Elle est représentée par un ou plusieurs représentants agissant individuellement. Cette organisation permet à chacun des obligataires de participer à la vie de l'entreprise sans se trouver soumis à la règle du consentement unanime.