Le nantissement est régi par les dispositions de l’article 2355 du Code civil. Il peut être conventionnel, lorsqu’il est issu d’un contrat passé entre un créancier et son débiteur, ou judiciaire, lorsque le créancier demande la constitution devant un juge à titre conservatoire d’un nantissement sur un bien de son débiteur qui devra faire l’objet d’une inscription pour être ensuite opposable à tous. Dans ce dernier cas, les dispositions des procédures civiles d’exécution lui sont applicables.

La notion de bien incorporel recouvre une variété de possibilités : un nantissement peut porter sur une créance, sur un compte de titres financiers, un fonds de commerce, un logiciel, etc.

En cas d’impayé de la part de son débiteur, le créancier nanti peut réaliser le nantissement et faire le vendre le bien afin d’être rémunéré : c’est le droit de suite. 

Par ailleurs, le créancier nanti sera payé en priorité par rapport aux autres créanciers chirographaires sur le prix de vente : c’est le droit de préférence. 

Dans le cadre d’une procédure collective, le créancier nanti devra déclarer auprès du Mandataire Judiciaire sa créance et la nature de son privilège.