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Hiérarchisation de plusieurs créances entre elles afin de déterminer leur ordre de paiement. Autrement dit, il s’agit de l’ordre selon lequel seront payés les créanciers, en fonction des sûretés et privilèges garantissant leurs créances.
Par exemple, un créancier superprivilégié (Unédic-AGS, laquelle avance les salaires au cours d’une procédure collective) sera payé prioritairement par rapport aux créanciers privilégiés disposant d’une sûreté ou d’un privilège (Trésor Public), lesquels seront payés avant les créanciers chirographaires, ces derniers ne disposant d’aucun privilège. S’il reste des sommes à répartir après désintéressement des créanciers privilégiés, les créanciers chirographaires seront payés au prorata de la somme à distribuer.
Toutefois, à l’intérieur d’une même catégorie de créanciers, la répartition se fait d’une façon contributive, c’est-à-dire proportionnelle (voir “au marc le franc”).
Ce classement entre créanciers est déterminé par la loi. S’agissant des procédures collectives, le Code de commerce arrête les deux classements existants selon la procédure collective concernée, respectivement aux articles L.622-17 et L.643-8.