Cette poursuite d’activité permet à l’entreprise en difficulté de continuer à exercer son activité et a pour but ultime de permettre la restructuration de la dette ou la cession de l’entreprise de manière ordonnée, dans l’intérêt des créanciers et des parties prenantes. 

L’ensemble des obligations et engagements nés à compter de l’ouverture de la procédure sont régis par le statut des dettes postérieures. 

En sauvegarde ou en redressement judiciaire, l’entreprise poursuit de plein droit son activité durant la période d’observation.

En liquidation judiciaire, par principe, le jugement emporte arrêt de l’activité mais par exception, le Tribunal peut autoriser la poursuite dans trois hypothèses : 

• Si l’intérêt des créanciers l’exige,
• Si l’intérêt public est en cause,
• Si des perspectives de cession d’entreprise existent.

Cette poursuite peut être ordonnée lors du jugement prononçant la liquidation ou une fois la liquidation judiciaire prononcée.

La poursuite d’activité en liquidation judiciaire ne peut dépasser une période de 3 mois renouvelable une seule fois à la demande du Ministère public (il existe des délais spéciaux pour les agriculteurs). 

C’est le liquidateur ou l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal qui administre l’entreprise en cas de poursuite d’activité en liquidation judiciaire.