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Président du Tribunal de commerce 

Le Président du Tribunal de commerce est un magistrat élu par ses pairs.

Il assure trois missions essentielles :

  1. Une mission administrative liée à l’organisation et au bon fonctionnement du tribunal,

  2. Une mission judiciaire au cours de laquelle il est lui-même une « juridiction » comme lors des référés, les requêtes, le suivi des procédures de négociation et les procédures préventives,

  3. Une mission de représentation de l’institution auprès des autorités judiciaires, administratives et civiles mais également toutes les parties prenantes du Tribunal telles que les mandataires judiciaires, les administrateurs judiciaires, les huissiers etc.

Dans les procédures de prévention des difficultés, son rôle est important puisque c’est lui qui peut : convoquer les dirigeants d’une entreprise qui connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation et obtenir communication des renseignements de nature à lui donner une exacte information sur la situation du débiteur ; désigner un mandataire ad hoc ; ouvrir une procédure de conciliation voire constater l’accord des parties. 

On désigne également sous le terme de président du tribunal le magistrat qui préside une audience particulière.

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