L’entreprise n’a alors plus d’activité et disparaît, les associés ou actionnaires perdent leur qualité et un Kbis de radiation est émis.

La radiation peut avoir plusieurs causes : 

• la radiation peut être décidée par un juge à la suite d’un contentieux justifiant la suppression de l’entreprise ; elle est prononcée d’office en cas de prononcé d’interdiction de gérer, 

• la radiation peut être effectuée par le greffe en cas de manquement à l’accomplissement de certaines formalités comme le dépôt des comptes annuels ou la notification du changement de siège social, 

• la radiation intervient d’office au bout d’un an en cas de décès du dirigeant d’une entreprise qui ne serait pas déclaré au RCS,

• la radiation peut être la conclusion d’une procédure de dissolution liquidation amiable. Dans ce cadre, le dirigeant ou les associés/actionnaires décident de dissoudre la société et de réaliser les actifs détenus pour rembourser les dettes par l’intermédiaire d’un liquidateur amiable. Cette procédure doit être mise en œuvre dès la cessation d’activité et doit se dérouler dans un délai de 30 jours. L’étape finale sera donc la radiation du RCS ou du RM.

Dans le cas d’une procédure de liquidation judiciaire, la clôture pour insuffisance d'actifs entraînera la radiation du RCS ou du RM.

La radiation n’entraîne pas la disparition de la personnalité morale avant que ne soit publiée la clôture des opérations de liquidation au RCS/RM. 

En cas de litiges subsistant postérieurement à la radiation, un mandataire ad’hoc devra être désigné par les associés ou le juge afin de représenter la personne morale lors des procédures contentieuses.