Le reclassement professionnel est donc une obligation incombant à l’employeur qui souhaiterait procéder à des licenciements pour motif économique, que ce soit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou non. Il s’agit d’une obligation de moyens, même en cas de licenciement pour motif économique intervenant au cours d’une procédure collective.

Le reclassement peut être externe, au sein de sociétés concurrentes présentes sur le même bassin d’emploi, ou interne, au sein de l’entreprise ou du groupe de sociétés dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.

Le reclassement doit s’opérer sur un emploi de même catégorie ou équivalent, assorti d’une rémunération équivalente. Sur accord du salarié, le reclassement peut porter sur un poste d’une catégorie inférieure. 

L’employeur est tenu de chercher une possibilité de reclassement jusqu’à la notification du licenciement au salarié, même si celui-ci refuse les offres proposées. Si l’obligation de reclassement n’a pas été respectée, les licenciements deviennent sans cause réelle et sérieuse. 

Lorsque le salarié accepte l’offre de reclassement, il doit en informer son employeur afin de procéder au transfert du contrat de travail au nouvel employeur. 

L’obligation de reclassement intervient également hors contexte de licenciement économique à l’occasion d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. L’employeur est alors tenu de rechercher toute possibilité d’adaptation du poste aux prescriptions de la médecin du travail, sous couvert de la consultation du CSE. Si aucun reclassement n’est possible, le salarié pourra être licencié pour inaptitude. 

Plus d’informations : Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés | Service-public.fr