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Rappel des principes généraux des procédures collectives

Cette formation s'adresse principalement aux salariés des études ayant des fonctions supports afin d'acquérir une meilleure connaissance du droit des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté

  • Les finalités du droit des entreprises en difficulté
  • Les personnes soumises à la procédure et les juridictions compétentes
  • Les différentes procédures du Livre VI du code de commerce

Les procédures amiables

La procédure de sauvegarde

  • L'ouverture de la procédure
  • La situation issue de l'ouverture de la sauvegarde
  • Le plan de sauvegarde

Le redressement judiciaire

  • L'ouverture du redressement judiciaire
  • Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

La liquidation judiciaire

  • L'ouverture de la liquidation judiciaire
  • Le déroulement de la procédure
  • Les opérations de réalisation des actifs
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