Comme chaque année, les adhérents de l’IFPPC se sont retrouvés pour leur Congrès qui s'est tenu cette fois-ci à Séville. L’objectif de l’événement : se rencontrer, faire le point sur l’actualité juridique et échanger entre professionnels des entreprises en difficulté.

La journée du vendredi a notamment été dédiée à un colloque ayant pour thème « La loi MACRON et le droit des entreprises en difficultés », sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Michel LE CORRE, et avec la participation du Professeur Philippe ROUSSEL GALLE.

Programme de la journée d'études :

Introduction sur la loi MACRON

Par Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes

I –  Les procédures

A –  La spécialisation des tribunaux de commerce pour connaître de certaines procédures

Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes

B –  Le sauvetage de l’entreprise

• La modification du capital social dans les plans de redressement

Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes

Vincent LABIS
Administrateur judiciaire

• La modification du régime du gage

Pierre-Michel LE CORRE
Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis 

C –  Le gage commun

• Le recouvrement des petites créances
• L’insaisissabilité légale de la résidence principale

Pierre-Michel LE CORRE
Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Denis HAZANE
Mandataire judiciaire

D –  Les nouveaux avis du parquet

Christophe DELATTRE 
Vice Procureur de la République près le TGI de Valenciennes

Sébastien DEPREUX
Mandataire judiciaire

E –  L’interdiction de gérer pour non déclaration volontaire de l’état de cessation des paiements dans le délai légal

Christophe DELATTRE
Vice Procureur de la République près le TGI de Valenciennes

Cécile JOUIN
Mandataire judiciaire

II –  Les professionnels

A –   Le statut des professionnels

• L’accès à la profession

Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes

Pierre-Michel LE CORRE
Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis

• L’exercice de la profession en tant que salarié

Vincent ROUSSEAU
Administrateur judiciaire

• L’exercice de la profession en société 
• Le tarif

François LEGRAND
Mandataire judiciaire

Vincent ROUSSEAU
Administrateur judiciaire

B –  La désignation des professionnels

• Les co-désignations
• La possible désignation des huissiers

Pierre-Michel LE CORRE
Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Patrick CANET
Mandataire judiciaire