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    Le jeudi 3 avril 2024 à 9h30 - Terrasse Grenelle

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    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

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  • Consultations | Février 2025

    466 - Délai supplémentaire fixé par le tribunal pour l’établissement, par le Mandataire judiciaire, de la liste des créances

    L’article L.624-1 du Code de commerce prévoit que le tribunal de la procédure collective fixe un délai pour l’établissement, par le mandataire judiciaire, de la liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet [...]

    Télécharger (PDF, 284Ko)

  • Consultations | Janvier 2025

    465 - Sort du nantissement de titres sociaux dont est propriétaire une société en liquidation judiciaire

    Quel est le sort du nantissement de titres sociaux dont est propriétaire une société en liquidation judiciaire, qui a la qualité d’associé unique d’une société dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction de passif ?

    Télécharger (PDF, 327Ko)

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