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  • Congrès annuel

    Du 2 au 5 octobre 2025 à Berlin

    41ème Congrès national

    Découvrir le programme
  • Vidéos et Podcasts “Turbulences”

    Une nouvelle série de vidéos courtes et de podcasts :

    “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés

    Episode 3 - Reprendre son souffle
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Août 2025

    469 - Créances d’accise sur les produits énergétiques dues par une société en redressement judiciaire envers le Service des douanes

    Le créancier douanier peut-il mettre en œuvre, après le jugement d’ouverture, la compensation douanière entre des sommes consignées par le contribuable à titre de garantie et les créances d’accises dues par le redevable ? Comment [...]

    Télécharger (PDF, 191Ko)

  • Consultations | Juin 2025

    468 - Rang de paiement de créances salariales subsistantes après dépassement du plafond AGS

    Quel est le rang de paiement des créances salariales subsistantes, non couvertes par l’AGS en raison du dépassement du plafond, dans le cadre d’une procédure collective ouverte postérieurement à une prise d’acte de rupture du contrat de travail ?

    Télécharger (PDF, 340Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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Actualités de l'IFPPC

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